Mentions légales

 

Propriétaire :

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{Adresse_societe}   
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{Raison_sociale_societe}   
SIRET : {Numero_siret_societe}

Responsable de publication et responsable du traitement des données :

{Nom_prenom_responsable}   
Le responsable de publication est une personne physique. Il est également responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site.

Création du site internet :

libresens   
50 Avenue du Général de Gaulle   
47000 Agen   
Tél.: 05 53 47 52 95

Hébergeur :

BDL SYSTEMES, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 45000 €, dont le siège social est situé au BAT CANOPEE 6 RUE ADRIENNE BOLLAND 33600 PESSAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 349 386 342, représentée par inherent agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.

Crédit Photos

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Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site internet implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites.   
Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site internet sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.   
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site internet est mis à jour régulièrement par le responsable de publication.   
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site internet a pour objet de fournir des informations concernant l'ensemble des activités du propriétaire. Le propriétaire s'efforce de fournir sur le site internet des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site internet sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer.   
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site internet ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

{Nom_societe} est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable au propriétaire. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site internet, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans le paragraphe "limitations contractuelles sur les données techniques", soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.   
Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas en cas de faute lourde, de faute intentionnelle ou de manquement à une obligation essentielle du propriétaire.

Protection des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est {Nom_prenom_responsable}, joignable via le formulaire de contact du site ou aux coordonnées indiquées en haut de cette page.

Données collectées

À l'occasion de l'utilisation du site internet, peuvent être recueillies :

• Via le formulaire de contact : civilité, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, message et toute autre information que vous choisissez de communiquer.   
  Les champs marqués d'un astérisque (*) dans le formulaire sont obligatoires. Sans ces informations, nous ne pourrons pas traiter votre demande de contact.   
  Base légale : consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD).   
  Finalité : répondre à vos demandes de contact.   
  Durée de conservation : 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL pour la prospection commerciale (délibération n° 2013-175 du 4 juillet 2013).
• Données de navigation : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site internet, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur, les pages consultées, le type de navigateur utilisé.   
  Base légale : intérêt légitime du propriétaire (article 6.1.f du RGPD).   
  Finalité : statistiques de fréquentation et amélioration du site.   
  Durée de conservation : 13 mois maximum.

Vos droits

Conformément aux dispositions des articles 15 à 22 du RGPD et des articles 38 et suivants de la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité des données personnelles le concernant.   
Le droit à l'effacement peut être limité si la conservation des données est nécessaire au respect d'une obligation légale, à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour tout autre motif légitime prévu à l'article 17 du RGPD.   
Pour exercer ces droits, l'utilisateur doit effectuer sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie de sa pièce d'identité, en utilisant le formulaire de contact du site ou en écrivant aux coordonnées du propriétaire indiquées en haut de cette page.   
Le responsable du traitement répondra à l'utilisateur dans un délai d'un mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, l'utilisateur sera informé de cette prolongation dans un délai d'un mois.   
L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 ou sur le site https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Sécurité des données

Le propriétaire s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque pour les droits et libertés des personnes physiques. Toutefois, le propriétaire ne saurait être tenu responsable en cas de détournement de données en dépit des mesures de sécurité adoptées.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site internet est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Agen.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.   
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).   
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Définitions

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.   
Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 du RGPD).